{"id":833,"date":"2016-02-02T13:17:17","date_gmt":"2016-02-02T18:17:17","guid":{"rendered":"http:\/\/bienvendupardan.com\/?p=833"},"modified":"2016-02-02T13:17:17","modified_gmt":"2016-02-02T18:17:17","slug":"poursuivre-son-inspecteur-preachat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/bienvendupardan.com\/en\/construction\/poursuivre-son-inspecteur-preachat\/","title":{"rendered":"Poursuivre son inspecteur pr\u00e9achat"},"content":{"rendered":"
\n

\"Poursuivre<\/p>\n

\n

Dans les congr\u00e8s d’inspecteurs en b\u00e2timent, il suffit de tendre l’oreille pour entendre des bribes d’histoires de mises en demeure et de poursuites.<\/p>\n<\/div>\n

\n

\u00ab\u00a0Ma cliente a essay\u00e9 de poursuivre le vendeur. \u00c7a n’a pas march\u00e9, donc elle s’essaie avec moi\u00a0\u00bb, dira l’un.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Ils ont effectu\u00e9 la r\u00e9paration trois ans apr\u00e8s l’achat. Dans la mise en demeure, ils me reprochent de ne pas avoir \u00e9crit que la r\u00e9paration \u00e9tait urgente\u00a0\u00bb, dira l’autre.<\/p>\n

\u00ab\u00a0C’est son courtier qui lui a sugg\u00e9r\u00e9 de me poursuivre, en lui disant que les inspecteurs ont des assurances pour \u00e7a\u00a0\u00bb, raconte un autre inspecteur.<\/p>\n

La plupart de ces m\u00e9saventures n’iront pas tellement plus loin que l’\u00e9tape de la mise en demeure. En g\u00e9n\u00e9ral, les acheteurs sont mal inform\u00e9s sur la nature du travail des inspecteurs pr\u00e9achat. Certains courtiers et de nombreux avocats les encouragent \u00e0 intenter une poursuite, m\u00eame quand la responsabilit\u00e9 de l’inspecteur est difficile \u00e0 d\u00e9montrer.<\/p>\n<\/div>\n

\u00abEn immobilier, il y a effectivement une culture o\u00f9 d\u00e8s que l’acheteur d\u00e9couvre un probl\u00e8me et qu’il doit payer 1000\u00a0$, il a tendance \u00e0 crier au vice cach\u00e9.<\/p>\n

\u00bb<\/p>\n

Me Martin Janson
\nAvocat chez Janson Larente Roy<\/cite><\/p><\/blockquote>\n

\n

La responsabilit\u00e9 des vices cach\u00e9s n’incombe pas \u00e0 l’inspecteur pr\u00e9achat, mais plut\u00f4t au vendeur, en vertu de la \u00ab\u00a0garantie l\u00e9gale de qualit\u00e9\u00a0\u00bb. L’inspecteur est responsable des vices apparents qu’il aurait d\u00fb voir lors de l’inspection.<\/p>\n

<\/div>\n

Pour poursuivre avec succ\u00e8s son inspecteur pr\u00e9achat, il faut d\u00e9montrer que\u00a0:<\/p>\n

    \n
  • le vice \u00e9tait pr\u00e9sent au moment de l’inspection pr\u00e9achat;<\/li>\n<\/ul>\n
      \n
    • le vice \u00e9tait apparent (et non cach\u00e9);<\/li>\n<\/ul>\n
        \n
      • un inspecteur comp\u00e9tent aurait d\u00fb d\u00e9couvrir le vice ou en rep\u00e9rer les indices.<\/li>\n<\/ul>\n

        Si la fissure de fondation \u00e9tait cach\u00e9e par de la neige ou une corde de bois lors de l’inspection, ce vice n’\u00e9tait pas apparent. Si l’int\u00e9rieur d’un mur est compl\u00e8tement moisi par l’humidit\u00e9 et que des taches de moisissures \u00e9taient visibles au bas du mur lors de l’inspection, alors oui, l’inspecteur pourrait \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 responsable.<\/p>\n

        Dans d’autres cas plus complexes, inspecteur et vendeur pourraient \u00eatre reconnus responsables conjointement et devoir d\u00e9dommager l’acheteur dans des proportions d\u00e9termin\u00e9es par le juge.<\/p>\n

        Tous poursuivis<\/strong><\/p>\n

        Les acheteurs incluent souvent l’inspecteur pr\u00e9achat dans une poursuite en vice cach\u00e9. Ils font le pari que si le juge en arrive \u00e0 la conclusion que le vice \u00e9tait apparent plut\u00f4t que cach\u00e9, ils obtiendront alors d\u00e9dommagement de la part de l’inspecteur, qui est dans l’obligation de contracter une assurance erreur et omission, en g\u00e9n\u00e9ral par l’entremise d’associations professionnelles.<\/p>\n

        Me<\/sup>\u00a0Martin Janson ne croit pas qu’il s’agisse d’une bonne strat\u00e9gie. \u00ab\u00a0Je pr\u00e9f\u00e8re toujours faire mon lit d\u00e8s le d\u00e9part et choisir ma cause, explique-t-il. Si je choisis d’aller en vice cach\u00e9, j’aurai alors l’inspecteur pr\u00e9achat de mon c\u00f4t\u00e9 pour m’aider \u00e0 faire la preuve \u00e0 l’encontre du vendeur que le vice n’\u00e9tait pas apparent, mais bel et bien cach\u00e9.\u00a0\u00bb<\/p>\n

        L’inspecteur pr\u00e9achat qui re\u00e7oit une mise en demeure peut choisir de r\u00e9gler la question \u00e0 l’amiable, en offrant par exemple de payer la r\u00e9paration. On lui recommande cependant de toujours saisir son assureur du dossier. L’assureur et la partie adverse feront intervenir des experts et, dans la majorit\u00e9 des cas, le cas sera r\u00e9gl\u00e9 avant un proc\u00e8s.<\/p>\n

        Heureusement pour les acheteurs, le travail des inspecteurs pr\u00e9achat gagne peu \u00e0 peu en rigueur, gr\u00e2ce entre autres aux efforts de l’Association des inspecteurs en b\u00e2timent du Qu\u00e9bec, qui impose \u00e0 ses membres une norme de pratique tr\u00e8s d\u00e9taill\u00e9e.<\/p>\n

        \u00ab\u00a0Les rapports d’inspection d’aujourd’hui sont nettement plus professionnels et complets que ceux d’il y a 10 ans\u00a0\u00bb, affirme Me<\/sup>\u00a0Martin Janson.<\/p>\n

        Note aux lecteurs\u00a0:\u00a0l’auteur de ce texte est membre de l’Association des inspecteurs en b\u00e2timent du Qu\u00e9bec.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        Dans les congr\u00e8s d’inspecteurs en b\u00e2timent, il suffit de tendre l’oreille pour entendre des bribes d’histoires de mises en demeure et de poursuites. \u00ab\u00a0Ma cliente a essay\u00e9 de poursuivre le vendeur. \u00c7a n’a pas march\u00e9, donc elle s’essaie avec moi\u00a0\u00bb, dira l’un. \u00ab\u00a0Ils ont effectu\u00e9 la r\u00e9paration trois ans apr\u00e8s l’achat. 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