{"id":870,"date":"2016-10-20T14:21:20","date_gmt":"2016-10-20T18:21:20","guid":{"rendered":"http:\/\/bienvendupardan.com\/?p=870"},"modified":"2016-10-20T14:21:20","modified_gmt":"2016-10-20T18:21:20","slug":"les-declarations-du-vendeur-sortir-le-passe-du-placard","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/bienvendupardan.com\/en\/inspection\/les-declarations-du-vendeur-sortir-le-passe-du-placard\/","title":{"rendered":"Les d\u00e9clarations du vendeur: sortir le pass\u00e9 du placard"},"content":{"rendered":"
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Vous marieriez-vous avec quelqu\u2019un sans conna\u00eetre son pass\u00e9 ? Embaucheriez-vous un employ\u00e9 sans prendre connaissance de ses r\u00e9f\u00e9rences ? Non ? Alors, pourquoi faire autrement quand il s\u2019agit de l\u2019achat d\u2019une maison ou d\u2019une copropri\u00e9t\u00e9, qu\u2019on choisit souvent pour la vie ? Le point sur les \u00ab D\u00e9clarations du vendeur \u00bb<\/strong><\/p>\n

Vous marieriez-vous avec quelqu\u2019un sans conna\u00eetre son pass\u00e9 ? Embaucheriez-vous un employ\u00e9 sans prendre connaissance de ses r\u00e9f\u00e9rences ? Non ? Alors, pourquoi faire autrement quand il s\u2019agit de l\u2019achat d\u2019une maison ou d\u2019une copropri\u00e9t\u00e9, qu\u2019on choisit souvent pour la vie ? Le point sur les \u00ab D\u00e9clarations du vendeur \u00bb.<\/strong><\/p>\n

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Le formulaire de D\u00e9clarations du vendeur sur l\u2019immeuble est en quelque sorte la divulgation de l\u2019\u00e9tat d\u2019une r\u00e9sidence : c\u2019est un document pr\u00e9cieux quand vient le moment de vendre ou d\u2019acheter une propri\u00e9t\u00e9. Vous serez rassur\u00e9s de savoir qu\u2019il est obligatoire depuis 2012 pour toute transaction qui implique un courtier immobilier.<\/p>\n

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D\u00e9velopp\u00e9 par l\u2019Organisme d\u2019autor\u00e9glementation du courtage immobilier du Qu\u00e9bec (OACIQ), ce formulaire est d\u00e9sormais une partie int\u00e9grante du contrat de courtage, auquel il doit \u00eatre annex\u00e9. Il repr\u00e9sente une protection suppl\u00e9mentaire pour le public, surtout quand il s\u2019accompagne des connaissances et du devoir de v\u00e9rification d\u2019un professionnel comme le courtier immobilier.<\/p>\n

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Comment \u00e7a fonctionne ?<\/strong><\/p>\n

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Si vous \u00eates un vendeur et que vous retenez les services d\u2019un courtier immobilier, c\u2019est lui qui remplira le formulaire avec vous. Vous serez ainsi assur\u00e9 de ne rien oublier et de bien comprendre chacun des aspects \u00e0 divulguer.<\/p>\n

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Si vous \u00eates un acheteur accompagn\u00e9 d\u2019un courtier, celui-ci vous aidera \u00e0 analyser le formulaire fourni par le vendeur. Gr\u00e2ce \u00e0 son exp\u00e9rience, il pourra vous conseiller sur certaines actions \u00e0 prendre, entre autres, exiger une r\u00e9paration ou voir les factures qui attestent qu\u2019un probl\u00e8me a bien \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9.<\/p>\n

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5 \u00e9l\u00e9ments \u00e0 inclure dans sa d\u00e9claration<\/strong><\/p>\n

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Guid\u00e9 par le courtier immobilier, le vendeur a l\u2019obligation de remplir le formulaire \u00ab D\u00e9clarations du vendeur sur l\u2019immeuble \u00bb de bonne foi et au mieux de ses connaissances. Le formulaire devrait indiquer l\u2019historique de la propri\u00e9t\u00e9 connu par le vendeur. Cela assure la vente d\u2019un bien conforme \u00e0 ce qui est annonc\u00e9 et minimise le risque de poursuites. On doit entre autres d\u00e9clarer :<\/p>\n

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1\u2013 Les d\u00e9g\u00e2ts d\u2019eau ou les infiltrations<\/strong><\/p>\n

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Susceptibles de causer des dommages \u00e0 long terme, les d\u00e9g\u00e2ts d\u2019eau doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s. Ils ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9par\u00e9s en bonne et due forme ? Vous avez fait certifier que la qualit\u00e9 de l\u2019air est bonne ? Votre immeuble est m\u00eame en meilleure condition qu\u2019avant l\u2019achat, en raison de la plomberie refaite \u00e0 neuf ? Pr\u00e9parez les pi\u00e8ces justificatives ; elles montreront \u00e0 l\u2019acheteur que votre r\u00e9sidence est en bon \u00e9tat, malgr\u00e9 ces p\u00e9pins pass\u00e9s.<\/p>\n

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2\u2013 Les probl\u00e8mes de structure ou de fondations<\/strong><\/p>\n

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La structure de votre immeuble bouge chaque printemps, et il s\u2019enfonce peu \u00e0 peu dans le sol argileux ? Un sp\u00e9cialiste des fondations est venu \u00e9valuer le cas, et pr\u00e9voit que l\u2019installation de pieux sera essentielle dans les cinq prochaines ann\u00e9es ? Vous avez le devoir de le d\u00e9clarer.<\/p>\n

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3\u2013 La pr\u00e9sence d\u2019insectes ou d\u2019animaux nuisibles<\/strong><\/p>\n

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Si vous vendez en plein hiver, il pourrait \u00eatre tentant de passer sous silence les aga\u00e7antes fourmis qui reviennent par dizaines squatter votre \u00eelot de cuisine tous les mois de mai\u2026 Prudence : l\u2019acheteur pourrait vous poursuivre pour vice cach\u00e9. La transparence est donc votre meilleure alli\u00e9e. Si vous avez connu des probl\u00e8mes plus importants (fourmis charpenti\u00e8res, mulots ou autres) et qu\u2019un exterminateur a r\u00e9gl\u00e9 le probl\u00e8me, montrez patte blanche et sortez vos factures.<\/p>\n

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4\u2013 Les r\u00e9novations<\/strong><\/p>\n

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Qu\u2019elles soient d\u2019ordre esth\u00e9tique et apparentes (votre cuisine est maintenant fantastique !) ou fonctionnelles et invisibles (l\u2019isolation a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement refaite), les r\u00e9novations doivent \u00eatre divulgu\u00e9es. D\u00e9crivez les travaux qui ont \u00e9t\u00e9 faits, nommez les entrepreneurs qui ont particip\u00e9, montrez factures et photos, bref, mettez l\u2019acheteur en confiance.<\/p>\n

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5\u2013 Tout ce qui concerne les locataires (avantages, instances \u00e0 la Cour, etc.)<\/strong><\/p>\n

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Si vous poss\u00e9dez un immeuble locatif et que certains de vos locataires b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019avantages particuliers comme un acc\u00e8s exclusif au jardin, il faut le mentionner \u00e0 un acheteur potentiel. Imaginez sa mauvaise surprise s\u2019il pensait en profiter ; il pourrait m\u00eame se retourner contre vous ! Vous devez \u00e9galement divulguer toute instance en Cour. Vous pensiez vendre en raison d\u2019un locataire mauvais payeur ? Interdit de le taire \u00e0 votre acheteur. Agissez en toute transparence, et transmettez-lui le dossier que vous avez mont\u00e9 ; il pourra ainsi en prendre connaissance et entreprendre les actions n\u00e9cessaires au besoin.<\/p>\n

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Et l\u2019inspection pr\u00e9achat, dans tout \u00e7a ?<\/strong><\/p>\n

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M\u00eame si aucun probl\u00e8me n\u2019est consign\u00e9 dans le formulaire \u00ab D\u00e9clarations du vendeur sur l\u2019immeuble \u00bb, celui-ci ne peut remplacer l\u2019inspection pr\u00e9achat, qui devrait id\u00e9alement pr\u00e9c\u00e9der toute transaction immobili\u00e8re. Cela dit, le contenu du formulaire peut aiguiller votre inspecteur quant aux aspects \u00e0 v\u00e9rifier.<\/p>\n

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