Le Projet de loi 16 en un coup d’œil Le projet de loi 16 a été adopté à l’Assemblée nationale le jeudi 5 décembre 2019. Plusieurs nouvelles dispositions entreront en vigueur bientôt, tandis qu’il faudra attendre quelques années pour que d’autres commencent à s’appliquer. Ce document fait un tour d’horizon rapide des principales mesures du

Qu’un propriétaire vendeur s’occupe lui-même de la vente de sa propriété est un droit fondamental que l’industrie du courtage immobilier respecte. Les publicités de DuProprio tiennent des propos malicieux et dénigrent systématiquement le travail des courtiers et de leur mode de rémunération. Elles traitent les consommateurs de fous parce qu’ils décident de se faire accompagner par un professionnel du courtage immobilier qui a reçu une formation sérieuse, qui est régi par une Loi et encadré par un code d’éthique rigoureux, en plus de cotiser à un fonds d’indemnisation pour protéger le public en cas d’erreur – autant d’atouts qui font cruellement défaut aux « coachs » de DuProprio. La conséquence est qu’un pourcentage important de clients de DuProprio finissent par utiliser les services d’un professionnel de l’immobilier, après avoir payé inutilement des frais élevés pour une pancarte, des photos et une présence sur le web.
Rappelons que l’impact d’une transaction immobilière mal ficelée peut s’avérer infiniment négative pour un individu. L’achat d’une résidence représente, la plupart du temps, le plus important investissement d’une vie et souvent le principal actif du propriétaire, ce qui exige que cet acte soit réglementé et effectué par des professionnels formés et aguerris aux risques potentiels. Or, un citoyen qui vend ou qui achète sa propriété sans intermédiaire ne dispose pas de la formation et de l’expertise requises pour agir efficacement dans un domaine de plus en plus complexe, compte tenu de la diversité des lois, des règlements et des enjeux liés, par exemple, à la copropriété, à la divulgation, aux milieux humides, à la pyrrhotite ou aux sols instables.
Il suffit d’évoquer le conseil sur le milieu de vie, l’analyse des transactions passées et comparables, l’estimation de la juste valeur marchande, la négociation, la rédaction de la promesse d’achat et des formulaires et le référencement professionnel pour mesurer la complexité d’une transaction immobilière, complexité accrue lorsqu’il s’agit d’un achat en copropriété.
DuProprio a choisi de s’inviter dans l’industrie du courtage immobilier sans se soumettre aux lois et règles en vigueur. Ses employés se qualifient de « coachs » immobiliers, mais ne détiennent aucune formation, ne sont assujettis à aucune forme de déontologie et ne sont couverts par aucun fonds d’indemnisation ou d’assurance responsabilité professionnelle. Les risques associés à ce type d’entreprises ont d’ailleurs été documentés dans le cadre de plusieurs causes entendues devant les tribunaux. La Cour supérieure a affirmé à plusieurs reprises que l’intervention d’un courtier immobilier augmente le bassin d’acheteurs, sécurise la transaction et diminue les risques. www.BienVenduParDan.com
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