Le Projet de loi 16 en un coup d’œil
Le projet de loi 16 a été adopté à l’Assemblée nationale le jeudi 5 décembre
2019. Plusieurs nouvelles dispositions entreront en vigueur bientôt, tandis
qu’il faudra attendre quelques années pour que d’autres commencent à
s’appliquer.
Ce document fait un tour d’horizon rapide des principales mesures du projet
de loi 16 et de leurs dates d’entrée en vigueur.
article complet :
file:///C:/Users/daniel/Desktop/guide-projet-de-loi-16-en-un-coup-doeil_1.pdf
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