Les hypothèques dites parapluie, pourquoi s’en méfier ?
Si un tel contrat vous permet de contracter d’autres prêts sans avoir à les renégocier ni à repasser devant le notaire, il comprend toutefois des risques…
Avouons-le : le contrat d’hypothèque parapluie, aussi appelé hypothèque subsidiaire ou acte de garantie immobilière, est un formidable outil. Contrairement à une hypothèque traditionnelle, sa signature garantit toutes les dettes présentes et futures de l’emprunteur envers la banque, telles que ses cartes de crédit ou ses marges de crédits.
Surtout, elle lui évite de débourser de précieux dollars en frais juridiques additionnels. Ce n’est pas pour rien que l’hypothèque parapluie est celle proposée par défaut dans la majorité des institutions financières. Certaines n’offrent même plus l’hypothèque traditionnelle, c’est tout dire !
Attention, danger
Or, c’est bien parce que l’hypothèque parapluie facilite l’accès au crédit qu’il faut s’en méfier. Selon Clarisse N’Kaa, avocate chez Option consommateurs, elle donne l’illusion qu’il est possible de se procurer ce que l’on veut et favorise ainsi le surendettement. « Lorsqu’on a à peine les moyens de se payer une maison, fait-elle valoir, c’est parfois une bonne chose de se faire refuser le crédit, ou à tout le moins d’en compliquer l’accès. »
Autre point : l’hypothèque parapluie peut mener à la dépendance à sa banque. Car dans certains cas, pour changer d’institution financière – pour renégocier de meilleurs taux d’intérêt, par exemple —, il faut préalablement rembourser toutes les dettes qui se trouvent sous le parapluie, sous peine de saisie. « Vous pouvez avoir terminé de payer votre hypothèque, mais tout de même ne pas avoir de quittance à cause d’autres dettes impayées », souligne Clarisse N’Kaa.
Les couples doivent aussi faire attention : l’hypothèque couvre les obligations de l’emprunteur, mais parfois aussi celles d’un tiers, comme d’un conjoint. Autrement dit, les conjoints sont solidairement responsables des dettes que chacun contracte. Pour le meilleur, certes. Mais aussi pour le pire, comme lorsque survient un divorce.
Un véritable casse-tête
En 2012, Option consommateurs a enquêté sur les hypothèques parapluie. Dans son rapport, le groupe de défense des consommateurs décrie que ses clauses, contenues dans de volumineux contrats, ne sont pas faciles à lire. Même des juristes qui, pourtant, ont l’œil, s’y perdent ! « Imaginez pour le commun des mortels ! » s’exclame Clarisse N’Kaa.
Heureusement, les institutions bancaires se sont engagées devant Ottawa à mieux informer leurs clients des avantages et inconvénients des hypothèques parapluie. L’efficacité de ces mesures, mises en place début 2015, n’est toutefois pas encore connue. Option consommateurs, en partenariat avec l’Université de Montréal, mène actuellement une étude à ce sujet. Les résultats seront connus sous peu.
Quoi qu’il en soit, Clarisse N’Kaa a un seul conseil à donner aux emprunteurs : renseignez-vous ! « C’est émotif, l’achat d’une maison. On signe le contrat hypothécaire sans en avoir nécessairement décortiqué toutes les clauses, puis on s’empresse d’en oublier les engagements. » N’attendez pas d’être rendu chez le notaire : il sera trop tard.
