Avez-vous déjà consulté un compte de taxe scolaire ? Le jargon administratif donne mal au crâne : « facteur d'uniformisation » et « facteur des neutres », « valeur uniformisée » et « ajustée »… Décryptage.

Tout commence avec la valeur de la propriété du payeur de taxe selon l'évaluation municipale, ou valeur au rôle. Le rôle d'évaluation foncière, rappelons-le, détermine la valeur des immeubles (résidences, commerces, industries, etc.) sur le territoire d'une municipalité. Les rôles sont révisés tous les trois ans.

Tout compte de taxe scolaire s'appuie sur l'évaluation courante au 1er juillet, date du début du calendrier scolaire.

La valeur au rôle de la propriété est multipliée par un facteur d'uniformisation, ce qui établit sa valeur uniformisée, base du calcul de la taxe scolaire. Déterminé annuellement par le ministère des Affaires municipales, le facteur d'uniformisation ramène sur une base comparable toutes les évaluations municipales.

 

Le 21 août 2014 à 16h37 | Jean-Sébastien Marsan / Argent

Si la propriété a pris de la valeur depuis le dernier rôle d'évaluation, le compte de taxe scolaire indique une valeur ajustée. Par exemple, si l'évaluation d'une maison passe de 100 000 $ à 130 000 $ avec un nouveau rôle, il y aura un étalement sur trois ans pour atténuer la hausse de la taxe : la résidence vaudra 110 000 $ la première année, 120 000 $ la deuxième et 130 000 $ la troisième, aux fins du calcul de la taxe.

Et ce n'est pas fini. À la valeur ajustée peut s'ajouter le facteur des neutres, qui permet de partager l'imposition d'une propriété entre une commission scolaire francophone et une autre anglophone. Un facteur de 1 signifie que 100 % de l'imposition va à la commission francophone.

On obtient enfin la valeur imposable de la propriété, à laquelle s'applique un taux de taxation. Le taux maximal est de 0,35 $ par 100 $ d'évaluation de la propriété. (En 2012-2013, sur les 72 commissions scolaires de la province, 36 imposaient le taux maximal.)

Dans plusieurs commissions scolaires, une réduction de la taxe scolaire s'applique. Pour la comprendre, il faut un peu de contexte.

À compter de 2002, la valeur des propriétés a progressé rapidement dans les grandes agglomérations de la province. Pour atténuer la taxe scolaire, le gouvernement du Québec a proposé en 2006 d'étaler les valeurs foncières pour les nouveaux rôles d'évaluation entrant en vigueur en 2007, d'autoriser le paiement de la taxe en deux versements si elle est égale ou supérieure à 300 $, et de subventionner, par péréquation, les commissions scolaires les plus touchées par la surchauffe de l'immobilier.

Pour calculer cette péréquation, le ministère de l'Éducation établit un maximum de revenu de taxe qu'une commission scolaire peut réclamer compte tenu de ses besoins. Ce montant est divisé par le total de l'évaluation imposable des propriétés sur le territoire de la commission scolaire. Si le résultat est supérieur aux taux maximal de 0,35 $ par 100 $ d'évaluation, l'écart entre le taux obtenu et le 0,35 $ est financé par le ministère sous forme de péréquation. D'où la réduction accordée aux propriétaires.

À quoi sert la taxe scolaire ?

À payer les frais de gestion des écoles et autres immeubles, l'entretien des équipements et des bâtiments, la consommation d'énergie et une partie des dépenses du transport scolaire.

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